JORF n°107 du 7 mai 2000

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.