Décret du 5 mai 2000

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Philippe Garnier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.

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