JORF n°105 du 6 mai 1999

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Koné : M. Daniel Rodriguez, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de M. de Monteynard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Procureur de la République : M. Robert Blaser, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Catez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


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Version 1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Koné : M. Daniel Rodriguez, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de M. de Monteynard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Procureur de la République : M. Robert Blaser, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Catez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.