JORF n°105 du 6 mai 1999

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Substitut du procureur de la République : M. Alain Saffar, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Juan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.


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Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Substitut du procureur de la République : M. Alain Saffar, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Juan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.