Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.
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JORF n°105 du 6 mai 1999
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Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.