JORF n°105 du 6 mai 1999

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : M. Patrice Amar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mlle Zouaoui, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : M. Patrice Amar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mlle Zouaoui, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.