Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Denis Kenette, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, en remplacement de Mme Fouquet, nommée juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande.