Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Fougères.
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JORF n°105 du 6 mai 1999
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Tribunal de grande instance de Rennes
Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Fougères.