JORF n°108 du 7 mai 1995

(1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense, 92055 Paris - La Défense Cedex 04, auprès de la Société nationale des chemins de fer français (direction de la ligne nouvelle T.G.V. Méditerranée), 1,
boulevard Camille-Flammarion, B.P. 22, 13234 Marseille Cedex 04, ainsi qu'auprès des préfectures des deux départements concernés.
(2) Il peut être respectivement pris connaissance de ces documents auprès des préfectures de la Drôme, boulevard Vauban à Valence, et de Vaucluse, 71, rue Joseph-Vernet à Avignon.


Historique des versions

Version 1

(1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense, 92055 Paris - La Défense Cedex 04, auprès de la Société nationale des chemins de fer français (direction de la ligne nouvelle T.G.V. Méditerranée), 1,

boulevard Camille-Flammarion, B.P. 22, 13234 Marseille Cedex 04, ainsi qu'auprès des préfectures des deux départements concernés.

(2) Il peut être respectivement pris connaissance de ces documents auprès des préfectures de la Drôme, boulevard Vauban à Valence, et de Vaucluse, 71, rue Joseph-Vernet à Avignon.