JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de Pierrelatte dans le département de la Drôme, de Lapalud et Bollène dans le département de Vaucluse.
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de Pierrelatte dans le département de la Drôme, de Lapalud et Bollène dans le département de Vaucluse.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.