JORF n°108 du 7 mai 1995

Par décret en date du 5 mai 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation du bénévolat >>, dont le siège est à Paris (15e), ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 5 mai 1995:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation du bénévolat >>, dont le siège est à Paris (15e), ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.