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Décret du 5 juin 2023

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de juges et magistrats administratifs en France

Résumé Des juges ont été nommés dans plusieurs tribunaux pour commencer leur travail à partir de septembre 2023 ou janvier 2024.

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2023 :
Mme Julienne BONIFACJ, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2023.
Mme Christiane BRISSON, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2023.
M. Olivier GUISERIX, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er septembre 2023.
M. Franck HO SI FAT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2024.
Mme Dominique JOURDAN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2023.
M. Julien LE GARS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2024.
M. Yann LIVENAIS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2023.
Mme Ghislaine MARKARIAN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.
Mme Anne MENASSEYRE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2023.
M. Laurent POUGET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.
M. Thierry SORIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2023.
Mme Françoise VERSOL, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2023.
Mme Katia WEIDENFELD, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2023 :

Mme Julienne BONIFACJ, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2023.

Mme Christiane BRISSON, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2023.

M. Olivier GUISERIX, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er septembre 2023.

M. Franck HO SI FAT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2024.

Mme Dominique JOURDAN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2023.

M. Julien LE GARS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2024.

M. Yann LIVENAIS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2023.

Mme Ghislaine MARKARIAN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.

Mme Anne MENASSEYRE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2023.

M. Laurent POUGET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2023.

M. Thierry SORIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2023.

Mme Françoise VERSOL, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2023.

Mme Katia WEIDENFELD, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2023.