Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé MASUREL, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes ;
M. Pascal FLORENTIN, secrétaire général adjoint,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.