JORF n°0132 du 7 juin 2008

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et dans la limite de ses attributions, des actes comptables.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et dans la limite de ses attributions, des actes comptables.