Le 1° de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, et M. Yvan Laurent, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ; »