Après l'article 4 du décret du 6 juin 2002 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur, M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au III de l'article 2. »