JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 37

Article 37

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.