En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Mantoux, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne ;
2° Mme Nathalie Petit, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne.