Décret du 5 juin 2002

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, administrateur civil hors classe.

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