Décret du 5 juin 2002

Article 12

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Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Paul Autret, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile, et M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Paul Autret, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile, et M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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