JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Marcel de Filiquier, commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Marcel de Filiquier, commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.