JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 5. - L'article 15 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Danièle Mouginot de Blasi, receveuse des finances, et à MM. Eric Nouvel, Christian Laurent et Lionel Siret, administrateur civils, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 15 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Danièle Mouginot de Blasi, receveuse des finances, et à MM. Eric Nouvel, Christian Laurent et Lionel Siret, administrateur civils, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »