JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 2. - L'article 9 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases, sous-directrice, délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Gérard Poggioli, Philippe Parisien et Mmes Martine Prince, Dominique Gontard et Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Alfred Fuentes, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Valérie Michel-Moreaux, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 9 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases, sous-directrice, délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Gérard Poggioli, Philippe Parisien et Mmes Martine Prince, Dominique Gontard et Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Alfred Fuentes, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Valérie Michel-Moreaux, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »