JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1999 portant délégation de signature au titre de la sous-direction de la logistique sont abrogées.


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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1999 portant délégation de signature au titre de la sous-direction de la logistique sont abrogées.