JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 1er. - Il est institué une zone de recherches et d'exploitation de carrières de matériaux calcaires, d'une superficie de 551 hectares environ, portant sur partie du territoire des communes de Brueil-en-Vexin, Fontenay-Saint-Père, Guitrancourt et Sailly, dans le département des Yvelines.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une zone de recherches et d'exploitation de carrières de matériaux calcaires, d'une superficie de 551 hectares environ, portant sur partie du territoire des communes de Brueil-en-Vexin, Fontenay-Saint-Père, Guitrancourt et Sailly, dans le département des Yvelines.