JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département des Yvelines, affiché à la préfecture de Versailles, à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.


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Version 1

Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département des Yvelines, affiché à la préfecture de Versailles, à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.