Art. 1er. - M. Thierry Carcenac, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
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JORF n°130 du 6 juin 2000
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Art. 1er. - M. Thierry Carcenac, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.