JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Lissy, Soignolles-en-Brie et Solers,
conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.


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Version 1

Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Lissy, Soignolles-en-Brie et Solers,

conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.