Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 92-152 du 20 février 1992;

Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;

Vu l'arrêté du 9 février 1987 nommant M. Claude Casanova chargé de mission auprès du directeur du personnel et de la formation de la police;

Vu l'arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale;

Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M.

Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police,

Fait à Paris, le 5 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES