Arrêtent:
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relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret no 85-1051 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 11 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 13 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 13 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 décembre 1991,
Arrêtent:
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Art. 1er. - La direction centrale de la police territoriale comprend:
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Art. 2. - La sous-direction de l'organisation et des moyens est chargée, en liaison avec les services centraux précités, de:
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Art. 3. - Le service central des renseignements généraux comprend trois sous-directions:
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Art. 4. - Le service central de la police urbaine comprend deux sous-directions:
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Art. 5. - Le service central de la police de l'air et des frontières comprend deux sous-directions:
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Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 92152 DU 20-02-1992.
MODALITES D'ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE TERRITORIALE: LA SOUSS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DES MOYENS,LE SERVICE CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX,LE SERVICE CENTRAL DE LA POLICE URBAINE ET LE SERVICE CENTRAL DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES.
Fait à Paris, le 20 février 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON