JORF n°132 du 7 juin 1992

Art. 3. - Le caractère de route express départementale est attribué à la R.D.980, dite <<voie de="" contournement="" ouest="">>, dans sa section comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (à l'échangeur de La Crabe) conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (1).

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Art. 3. - Le caractère de route express départementale est attribué à la R.D.980, dite <<voie de contournement Ouest>>, dans sa section comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (à l'échangeur de La Crabe) conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (1).