JORF n°131 du 7 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ariane Paris, chef de cabinet du ministre de la coopération et du développement, Mlle Michelle Thomas, chargé de mission, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ariane Paris, chef de cabinet du ministre de la coopération et du développement, Mlle Michelle Thomas, chargé de mission, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.