JORF n°130 du 6 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty,
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à M. Bernard Debry, inspecteur général d'administration, et M. Alain Blanc, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty,

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,

délégation de signature est donnée à M. Bernard Debry, inspecteur général d'administration, et M. Alain Blanc, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,

ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.