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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de nomination d'un juge international à la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Résumé Olivier BEAUVALLET reste juge en République centrafricaine pour encore un an.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2023.
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