Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien en position de détachement d'un magistrat
Résumé Un juge est maintenu en poste pour deux ans à partir du 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, M. Marc PINTURAULT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.
1 version