Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un député pour une mission sur les PFAS
Résumé Un député va enquêter sur des produits chimiques dangereux.
M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS).
1 version