JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Décret du 5 juillet 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un député pour une mission sur les PFAS

Résumé Un député va enquêter sur des produits chimiques dangereux.

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne