JORF n°0156 du 7 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juin 2013, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Henriette CHAUBON, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Jean DEGLISE, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Mme Martine VALAT-DAGNEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Bernard GERMAIN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Pierre MARCUS, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Pascal CHAUVIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Janine DRAI, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie DARBOIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Alain SADOT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie KERMINA, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. François BESSON, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Mme Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU - DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Laurent TRUCHOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juin 2013, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.

Mme Henriette CHAUBON, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

M. Jean DEGLISE, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.

Mme Martine VALAT-DAGNEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Bernard GERMAIN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Jean-Pierre MARCUS, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Pascal CHAUVIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Janine DRAI, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Sophie DARBOIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Alain SADOT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Marie KERMINA, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. François BESSON, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

Mme Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU - DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Laurent TRUCHOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.