Article 1
M. Jerry Sainte-Rose, avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
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JORF n°156 du 7 juillet 2006
Article 1
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Version 1
M. Jerry Sainte-Rose, avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.