JORF n°158 du 9 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Martine Latare,
administrateur civil hors classe, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Martine Latare,

administrateur civil hors classe, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).