JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de la Marne, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Marne, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.