Décret du 5 janvier 2026

Article 2

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Les dates de prises de fonctions sont précisées par décision ministérielle.

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Dates de prise de fonction des officiers

Résumé. Les dates de prise de fonction des officiers nommés sont fixées par une décision ministérielle.

Les dates de prises de fonctions sont précisées par décision ministérielle.

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