Décret du 5 janvier 2026

Article 1

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M. Pascal NORTH, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement, auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2026.

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Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans à la Cour des comptes.

M. Pascal NORTH, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement, auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2026.

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