Décret du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.

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Nomination au Conseil d'État

Résumé. M. Didier-Roland TABUTEAU devient vice-président du Conseil d'État.

M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.

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