Article précédent

Article suivant

Décret du 5 janvier 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. François Vaissette, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. François Vaissette, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance