Article précédent

Article suivant

Décret du 5 janvier 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance