Par décret en date du 5 janvier 2004, M. Marc Spielrein est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat.
Décret du 5 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 5 janvier 2004, M. Marc Spielrein est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance