JORF n°5 du 7 janvier 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint, directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et à M. le général de division aérienne Xavier Jarry, adjoint, chargé de l'inspection.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint, directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et à M. le général de division aérienne Xavier Jarry, adjoint, chargé de l'inspection.