JORF n°10 du 12 janvier 2001

Par décret en date du 5 janvier 2001, le fort de Feyzin, situé sur la commune de Feyzin (Rhône), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série.

La zone de servitude attachée à cet ouvrage est supprimée.


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Version 1

Par décret en date du 5 janvier 2001, le fort de Feyzin, situé sur la commune de Feyzin (Rhône), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série.

La zone de servitude attachée à cet ouvrage est supprimée.