Art. 1er. - M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 9 janvier 1998, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Gentot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.